Justice et droits du consommateur
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Ouragan Melissa: voyageurs, pouvez-vous être indemnisés?30 octobre 2025Vous étiez en voyage dans les Caraïbes durant le passage de l’ouragan Melissa ou vous avez choisi d’y annuler un séjour pour cette raison? Vous pourriez être remboursé par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, si vous remplissez ses conditions. Sinon, vous avez d’autres options.
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Nouvelle date butoir pour les propriétaires de piscines : le 30 septembre 202722 octobre 2025Québec a tranché : les propriétaires de piscines résidentielles ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour sécuriser leur installation.
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Impôt: peut-on vraiment se fier aux agents de l’ARC au téléphone?22 octobre 2025Vous avez une question d’ordre général au sujet de l’impôt ? Logiquement, la référence pour obtenir une réponse fiable devrait être l’Agence du revenu du Canada. Or, dans la majorité des cas, l’information transmise par téléphone n’est pas la bonne !
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Vous avez partagé vos informations avec Audi? Réclamez entre 200$ et 5000$ d’indemnisation21 octobre 2025Il ne reste qu'une semaine pour réclamer votre dû si vos informations personnelles ont été compromises par une fuite de données révélée en 2021.
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Médiation aux petites créances : les litiges réglés dans un délai de 3 à 9 mois17 octobre 2025La médiation obligatoire aux petites créances est entrée en vigueur à Montréal, ainsi que l’arbitrage automatique pour les litiges de 5 000 $ et moins. Ces manières de procéder étaient déjà implantées à Laval, à Longueuil et à Québec ainsi que dans 25 autres districts judiciaires. L’objectif ? Vous faire gagner beaucoup de temps !
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Médiation aux petites créances : les litiges réglés dans un délai de 3 à 9 mois17 octobre 2025
La médiation obligatoire aux petites créances est entrée en vigueur à Montréal, ainsi que l’arbitrage automatique pour les litiges de 5 000 $ et moins. Ces manières de procéder étaient déjà implantées à Laval, à Longueuil et à Québec ainsi que dans 25 autres districts judiciaires. L’objectif ? Vous faire gagner beaucoup de temps !
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Comment poursuivre quelqu’un à la Cour des petites créances (et maximiser vos chances de gagner)14 octobre 2025Voici comment procéder pour poursuivre quelqu'un à la Cour des petites créances (mise en demeure, formulaires, frais, preuves, témoins, préparation à l’audience, etc.) Aussi dans cet article: nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et remporter votre cause.
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Comment poursuivre quelqu’un à la Cour des petites créances (et maximiser vos chances de gagner)14 octobre 2025
Voici comment procéder pour poursuivre quelqu'un à la Cour des petites créances (mise en demeure, formulaires, frais, preuves, témoins, préparation à l’audience, etc.) Aussi dans cet article: nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et remporter votre cause.
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Garantie de disponibilité : une avancée ou un coup d’épée dans l’eau ?30 septembre 2025Le produit est-il réparable ? À partir du 5 octobre, les fabricants et les commerçants doivent vous indiquer dans quelle mesure ils peuvent aider à prolonger sa durée de vie.
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Cuisinière défectueuse : LG Électroniques et Électro Liquidation condamnés à 5 000 $ de dommages pour vice caché25 septembre 2025Pendant plus de 15 mois, LG Électroniques Canada et Électro Liquidation ont fait fi de leurs obligations après la vente d’une cuisinière à induction défectueuse. Le Tribunal a condamné les entreprises pour vice caché ainsi que pour un délai inexcusable et inexplicable ».