Modèle de contrat de vente d’auto entre particuliers

Ce mod&egrave;le de contrat permet d'officialiser la vente ou l'achat d'une auto : Mod&egrave;le de contrat de vente d&rsquo;auto entre particuliers (PDF).&Eacute;l&eacute;ments &agrave; prendre en compte avant d'acheter une auto usag&eacute;eDonn&eacute;es financi&egrave;res&bull; Prix du v&eacute;hicule&#8232;&bull; Frais d&rsquo;immatriculation &agrave; la SAAQ (v&eacute;rifiez le montant &agrave; payer sur le site de la SAAQ)&#8232;&bull; TPS de 5 % (seulement si l'auto est vendue par un commer&ccedil;ant)&#8232;&bull; TVQ de 9,975 % (qu'elle soit vendue par un commer&ccedil;ant ou un particulier)&#8232;&bull; RDPRM (Registre des droits personnels et r&eacute;els mobiliers permettant de savoir si une dette est li&eacute;e &agrave; l'auto)&#8232;&bull; Valeur d&rsquo;&eacute;change (si l'auto est vendue par un commer&ccedil;ant)&#8232;&bull; Financement : taux, comptant, mensualit&eacute;, termeCaract&eacute;ristiques de base &agrave; v&eacute;rifier sur l&rsquo;auto usag&eacute;e&bull; Kilom&eacute;trage, type de transmission, consommation d&rsquo;essence, int&eacute;rieur, carrosserie, direction, moteur, radiateur, silencieux, freins, suspension, pneus, options et syst&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute;.&bull; Garanties transf&eacute;r&eacute;es ou fournies, &eacute;l&eacute;ments &agrave; faire v&eacute;rifier ou &agrave; faire r&eacute;parer.&Agrave; lire sur notre site : Comment choisir une voiture d'occasion sans se faire roulerVous achetez l&rsquo;auto d&rsquo;un particulier? Ces &eacute;l&eacute;ments sont plut&ocirc;t rassurants &bull; La voiture appartient &agrave; la personne ayant publi&eacute; l&rsquo;annonce pour la vente.&#8232;&bull; Le vendeur est l&rsquo;utilisateur principal de la voiture.&#8232;&bull; La voiture est assur&eacute;e.&#8232;&bull; Le vendeur se souvient de la date d&rsquo;achat.&#8232;&bull; Le vendeur accepte que vous fassiez un essai routier.&bull; Le vendeur donne une raison valable pour la vente.&bull; Les r&eacute;ponses donn&eacute;es sont identiques au t&eacute;l&eacute;phone, puis devant l&rsquo;auto.&#8232;&bull; Les factures ou le carnet d&rsquo;entretien sont complets.&bull; Le programme d&rsquo;entretien de l'auto a &eacute;t&eacute; respect&eacute;.&bull; Les preuves d&rsquo;entretien confirment le kilom&eacute;trage affich&eacute; &agrave; l&rsquo;odom&egrave;tre.&bull; Un traitement antirouille a &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;.&Agrave; lire aussi : Comment magasiner un v&eacute;hicule &eacute;lectrique d&rsquo;occasionVous achetez l&rsquo;auto d&rsquo;un particulier? Ces &eacute;l&eacute;ments sont suspects&bull; Le vendeur vend plusieurs v&eacute;hicules en m&ecirc;me temps (gare aux faux particuliers!).&#8232;&bull; Le vendeur propose un prix de vente plus bas pour ne pas payer les taxes.&#8232;&bull; Le kilom&eacute;trage annonc&eacute; n&rsquo;est pas le m&ecirc;me une fois devant la voiture.&#8232;&bull; Le certificat d&rsquo;immatriculation est diff&eacute;rent de la plaque d&rsquo;immatriculation.&#8232;&bull; La voiture est li&eacute;e &agrave; une dette et pourrait &ecirc;tre saisie (v&eacute;rifiez-le en consultant le RDPRM).&Agrave; lire aussi : Les meilleures voitures usag&eacute;es &agrave; moins de 20 000 $&Eacute;l&eacute;ments &agrave; v&eacute;rifier lors de l'essai de l'auto usag&eacute;ePour des conseils qui vont au-del&agrave; des &eacute;num&eacute;rations, lisez notre article &agrave; propos de l'examen d'une voiture usag&eacute;e avant l'achat.Acheter une auto usag&eacute;e : v&eacute;rifiez l'habitacle et confort&bull; Les si&egrave;ges sont confortables.&bull; La couleur des si&egrave;ges et de l&rsquo;habitacle n&rsquo;est pas trop salissante.&#8232;&bull; La qualit&eacute; du son de la cha&icirc;ne st&eacute;r&eacute;o vous convient.&#8232;&bull; L&rsquo;habitacle vous permet de trouver une position de conduite confortable.&#8232;&bull; La visibilit&eacute; lat&eacute;rale et arri&egrave;re est bonne: aucune composante ne bloque la vue (montants arri&egrave;re, lat&eacute;raux, appuie-t&ecirc;te, glaces teint&eacute;es fonc&eacute;es, etc.).&#8232;&bull; Les r&eacute;troviseurs lat&eacute;raux sont assez grands pour permettre une vision d&eacute;gag&eacute;e.&#8232;&bull; Les instruments du tableau de bord sont clairs et les commandes accessibles et simples &agrave; utiliser.&#8232;&bull; Le hayon est muni d&rsquo;un essuie-glace et d&rsquo;un gicleur fonctionnels.&#8232;&bull; Le frein de stationnement est &agrave; votre port&eacute;e.&#8232;&bull; Les p&eacute;dales de frein, d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration et d&rsquo;embrayage sont suffisamment &eacute;loign&eacute;es l&rsquo;une de l&rsquo;autre.&#8232;&bull; Les appuie-t&ecirc;te offrent un bon soutien.&#8232;&bull; La banquette arri&egrave;re est facile d&rsquo;acc&egrave;s.&#8232;&bull; La banquette arri&egrave;re est confortable.&#8232;&bull; L&rsquo;espace de chargement vous convient.&#8232;&bull; Le coffre est assez spacieux et il est facile d&rsquo;y d&eacute;poser des objets (seuil bas, ouverture assez longue et assez large).Acheter une auto usag&eacute;e : v&eacute;rifiez les dispositifs de s&eacute;curit&eacute;&bull; Vous &ecirc;tes assis convenablement et les r&eacute;glages du si&egrave;ge vous permettent de vous positionner assez loin du volant, mais en atteignant quand m&ecirc;me facilement les p&eacute;dales.&#8232;&bull; Vous atteignez facilement les ceintures.&#8232;&bull; Le baudrier (la sangle diagonale sur la poitrine) s&rsquo;ajuste bien sans fr&ocirc;ler le visage ni glisser de l&rsquo;&eacute;paule, m&ecirc;me si vous portez un gros manteau.&#8232;&bull; La pression exerc&eacute;e par le baudrier est acceptable.Acheter une auto usag&eacute;e : v&eacute;rifiez le comportement de l'auto sur la route&bull; L&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration vous para&icirc;t acceptable.&#8232;&bull; Le passage des vitesses est facile et pr&eacute;cis (que la bo&icirc;te de vitesses soit automatique ou manuelle).&#8232;&bull; Les freins sont faciles &agrave; doser.&#8232;&bull; La direction vous semble pr&eacute;cise; elle vous communique bien la sensation de la route.&#8232;&bull; La voiture conserve une bonne stabilit&eacute; et demeure confortable.&#8232;&bull; Le niveau sonore du v&eacute;hicule est acceptable (glaces ferm&eacute;es et ouvertes), autant en ville que sur l&rsquo;autoroute.&#8232;&bull; Vous ne percevez pas de bruits inhabituels (cliquetis, grincements, etc.).&#8232;&bull; Les phares &eacute;clairent suffisamment la chauss&eacute;e en position de croisement et en position de route (si cette v&eacute;rification est possible).&Agrave; lire aussi : Les commer&ccedil;ants de v&eacute;hicules usag&eacute;s &eacute;pingl&eacute;s dans la derni&egrave;re ann&eacute;ePr&ecirc;t &agrave; acheter le v&eacute;hicule d'occasion ?Le vendeur vous semble honn&ecirc;te et la voiture est conforme &agrave; vos attentes? Ne prenez pas de risques et faites-la inspecter par un professionnel. Lui seul pourra vous dire si elle a &eacute;t&eacute; accident&eacute;e, repeinte et si la m&eacute;canique est en bon &eacute;tat. L&rsquo;Association pour la protection des automobilistes (APA) propose ce service d'inspection auto &agrave; Montr&eacute;al pour 150 $ taxes comprises (140 $ pour les membres de l'APA). Un suppl&eacute;ment s'applique si vous &ecirc;tes plus loin en p&eacute;riph&eacute;rie.&Agrave; lire aussi : Tous nos articles li&eacute;s &agrave; l'achat d'une voiture d'occasion

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