Comment engager un déneigeur et faire respecter le contrat

Le contrat &eacute;crit entre vous et l&rsquo;entreprise de d&eacute;neigement n&rsquo;est pas toujours obligatoire, mais l&rsquo;Office de la protection du consommateur (OPC) le recommande fortement. De cette fa&ccedil;on, il sera plus facile de faire valoir vos droits si vous n&rsquo;&ecirc;tes pas satisfait du service que vous avez re&ccedil;u.Attention &agrave; la collusionLe Bureau de la concurrence du Canada a senti le besoin d&rsquo;aviser les consommateurs sur le risque que certains d&eacute;neigeurs fixent entre eux des ententes ill&eacute;gales. &laquo; Il est important de savoir qu&rsquo;il est ill&eacute;gal pour deux concurrents de s&rsquo;entendre sur les prix et sur les territoires qu&rsquo;ils desserviront. Lorsque les entreprises agissent de cette fa&ccedil;on, nous constatons une augmentation de prix ainsi qu&rsquo;une diminution de choix et de la qualit&eacute; du service &raquo;, explique le sous-commissaire de la Direction des cartels au Bureau de la concurrence, Pierre-Yves Guay.Si vous recherchez une entreprise de d&eacute;neigement dans votre secteur, il se peut que vous ayez de la difficult&eacute; &agrave; en trouver plus d&rsquo;une. Parfois, cette situation s&rsquo;explique parce qu&rsquo;une entreprise offre de tr&egrave;s bons prix. Mais, &agrave; d&rsquo;autres occasions, des concurrents peuvent d&eacute;cider de se r&eacute;partir un territoire, de fixer les prix ou de limiter le nombre de clients. Soyez vigilant !Cinq r&egrave;gles &agrave; suivre avant d&rsquo;engager un d&eacute;neigeur1. Comment choisir un bon d&eacute;neigeur ?Vous avez int&eacute;r&ecirc;t &agrave; &laquo; magasiner &raquo; votre d&eacute;neigeur, car au Qu&eacute;bec, n&rsquo;importe qui peut offrir des services de d&eacute;neigement. Avant de signer un contrat, exigez des r&eacute;f&eacute;rences et demandez &agrave; vos voisins des noms d&rsquo;entrepreneurs dont ils ont &eacute;t&eacute; satisfaits.De plus, m&eacute;fiez-vous des d&eacute;neigeurs dont les publicit&eacute;s, les circulaires ou les cartes professionnelles ne comportent qu&rsquo;un num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone sans adresse pr&eacute;cise, de m&ecirc;me que des inconnus qui frappent &agrave; votre porte pour vous proposer leurs services &agrave; prix r&eacute;duit.Vous pouvez obtenir de l&rsquo;information sur un d&eacute;neigeur en consultant cet outil de l&rsquo;OPC. En inscrivant son nom ou celui de son entreprise, vous saurez s&rsquo;il poss&egrave;de un permis (dans le cas d&rsquo;un commer&ccedil;ant itin&eacute;rant), si l&rsquo;Office est intervenu aupr&egrave;s de lui ou s&rsquo;il a re&ccedil;u des mises en demeure de la part de consommateurs.2. Quelles mentions doivent &ecirc;tre inscrites dans le contrat ?Le contrat devrait comprendre, par exemple, l&rsquo;adresse et le num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone de l&rsquo;entrepreneur, la dur&eacute;e du contrat, le prix total, les surfaces incluses et l&rsquo;accumulation minimale pour que l&rsquo;entr&eacute;e soit d&eacute;neig&eacute;e, ainsi que la fa&ccedil;on dont on se d&eacute;barrassera de la neige et le lieu o&ugrave; on compte le faire.Vous pouvez &eacute;galement pr&eacute;ciser l&rsquo;heure &agrave; laquelle le travail doit &ecirc;tre fait le matin, en fonction de vos imp&eacute;ratifs de d&eacute;part.Notez que le contrat &eacute;crit est obligatoire en vertu de la loi, dans le cas o&ugrave; vous auriez conclu une entente avec un commer&ccedil;ant qui fait de la sollicitation porte-&agrave;-porte.De plus, le contrat &eacute;crit est obligatoire si vous concluez une entente avec un d&eacute;neigeur par t&eacute;l&eacute;phone ou par Internet.Ce document doit vous &ecirc;tre transmis dans les 15 jours suivant sa conclusion.3. Entendez-vous sur la source des donn&eacute;es m&eacute;t&eacute;oPlusieurs consommateurs nous ont demand&eacute; si un entrepreneur pouvait augmenter son tarif de d&eacute;neigement avant la fin du contrat si l&rsquo;hiver est tr&egrave;s neigeux. La r&eacute;ponse est simple : non. Autrement dit, si vous avez sign&eacute; un contrat de trois ans l&rsquo;an dernier, on ne peut en augmenter le tarif cette ann&eacute;e, et ce, m&ecirc;me si l&rsquo;hiver s&rsquo;&eacute;ternise jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; ou si le prix de l&rsquo;essence grimpe de fa&ccedil;on radicale.Dans le cas o&ugrave; un entrepreneur refuserait de respecter son engagement, envoyez-lui une mise en demeure. En dernier recours, vous pourriez m&ecirc;me r&eacute;gler ce litige &agrave; la Division des petites cr&eacute;ances de la Cour du Qu&eacute;bec, mais encore faudra-t-il que vous soyez assez r&eacute;solu pour effectuer une telle d&eacute;marche afin de r&eacute;clamer 50 ou 75 $...&Agrave; noter : certains entrepreneurs limitent la port&eacute;e du contrat &agrave; 250 cm de neige par saison et exigent un montant suppl&eacute;mentaire pour les centim&egrave;tres additionnels. Si vous signez un tel contrat, assurez-vous que celui-ci sp&eacute;cifie la source des donn&eacute;es m&eacute;t&eacute;o consid&eacute;r&eacute;es, par exemple celles d&rsquo;Environnement Canada.4. Pouvez-vous annuler un contrat ?Si vous avez fait affaire avec un vendeur itin&eacute;rant, vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours qui suivent le moment o&ugrave; vous avez eu en main votre document sign&eacute;.Dans le cas o&ugrave; vous auriez conclu une entente au t&eacute;l&eacute;phone ou sur Internet, vous pouvez annuler votre contrat en tout temps avant le premier d&eacute;neigement.En revanche, si vous avez conclu un contrat en personne, et que l&rsquo;entrepreneur n&rsquo;est pas un commer&ccedil;ant itin&eacute;rant, la loi ne pr&eacute;voit pas de d&eacute;lai pour annuler un contrat. Toutefois, vous pouvez le faire pour une des raisons suivantes :Le commer&ccedil;ant n&rsquo;avait pas de permis valide reconnu par l&rsquo;OPC ; Votre contrat ne contenait pas tous les renseignements exig&eacute;s par la loi ; Le d&eacute;neigeur n&rsquo;a pas joint au contrat l&rsquo;&eacute;nonc&eacute; des droits de r&eacute;solution des consommateurs et le formulaire de r&eacute;solution ; Le commer&ccedil;ant ne vous a pas fourni le service dans les 30 jours suivant la date indiqu&eacute;e dans le contrat.5. &Eacute;vitez de donner un acompteDes entreprises de d&eacute;neigement vont vous demander de faire un ch&egrave;que avant m&ecirc;me le premier d&eacute;blaiement.Or, il est recommand&eacute; de ne donner aucun acompte au d&eacute;neigeur avant qu&rsquo;il ait commenc&eacute; &agrave; vous fournir le service. De cette fa&ccedil;on, &laquo; vous &eacute;viterez des probl&egrave;mes si l&rsquo;entreprise ferme ses portes ou si le d&eacute;neigeur ne vous offre pas les services comme pr&eacute;vu &raquo;, indique l&rsquo;OPC.Si le d&eacute;neigeur vous demande plus de deux mois de paiement &agrave; l&rsquo;avance, v&eacute;rifiez s&rsquo;il a bien un compte en fid&eacute;icommis. Ce type de compte vous prot&egrave;ge en cas de faillite ou de fermeture de l&rsquo;entreprise.Les consommateurs peuvent d&eacute;celer ce stratag&egrave;me lors d&rsquo;une conversation avec un d&eacute;neigeur. &laquo; Parfois, les d&eacute;neigeurs vont vous dire qu&rsquo;ils ne font pas ce secteur-l&agrave; parce que c&rsquo;est un concurrent qui le fait &raquo;, souligne le Bureau de la concurrence, qui recommande, dans ce cas, de contacter leurs services pour lutter contre ce type de pratique.&Agrave; lire aussi : D&eacute;neigement : que faire si la facture est plus lourde que pr&eacute;vu ?Version originale: 17 septembre 2024

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